Les différents contrats

Les Missions d’intérim

 

Contrat qui ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Il n’est utilisable que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire

Les CDD

Le CDD est un contrat de travail, obligatoirement écrit, liant l’employeur et le salarié pour une durée limitée, qui peut être exprimée de date à date (durée définie) ou faire référence à la durée d’une mission ou d’une absence lorsque le CDD est conclu pour le remplacement d’un salarié absent (durée indéfinie).

L’employeur peut renouveler le CDD à terme précis jusqu’à deux fois. Cette disposition s’applique aussi bien aux contrats conclus depuis le 19 août 2015 qu’à ceux en cours à cette date.

Le CDD prend fin automatiquement lorsque le terme prévu par le contrat survient. Un CDD ne peut être rompu avant terme que par accord des parties, en cas de faute grave du salarié, de force majeure ou d’inaptitude du salarié, professionnelle ou non, constatée par le médecin du travail.

Les CDI

Le CDI est un contrat de travail sans limite de durée conclu entre un employeur et un salarié. Le contrat de travail à durée indéterminée peut être à temps plein ou à temps partiel.

Les Contrats aidés

Les CUI CIE et CUI CAE , Contrat Unique d’Insertion:

 

Les CUI CAE et CUI CIE sont des contrats aidés  Ce type de contrat est divisé en 2 sous-catégories :

  • Les CAE (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi) : qui peuvent être signés dans le secteur non marchand.
  • Les CIE (Contrat Initiative Emploi) : qui peuvent être signés dans le secteur marchand.

 

Le CUI CAE

Les employeurs concernés:

  • Les collectivités territoriales : Mairie, Conseil Général ….
  • Les organismes à but non lucratifs : associations …

Qui peut en bénéficier ?

Les jeunes demandeurs d’emploi rencontrant des difficultés d’accès au marché du travail. Vous pouvez vérifier votre éligibilité auprès de votre Mission Locale !

Des avantages pour l’employeur ?

  • Une prise en charge par l’Etat de 50 à 70% du smic horaire brut (sur 26 heures)
  • L’indemnité de fin de contrat n’est pas à la charge de l’employeur
  • Le salarié n’entre pas dans le calcul de l’effectif de l’entreprise

Les spécificités du contrat:

  • Contrat sous forme de CDD de 6 à 12 mois
  • La durée hebdomadaire minimale est de 26h
  • L’employeur et le bénéficiaire sont accompagnés par la Mission Locale durant le contrat.

 

 

Le CUI CIE

Les employeurs concernés:

  • Tout employeur affilié à l’assurance chômage
  • Les groupements d’employeurs (GEIQ)
  • Les structures d’Insertion par l’Activité Economique (IAE)

Qui peut en bénéficier ?

Les jeunes demandeurs d’emploi rencontrant des difficultés d’accès au marché du travail. Vous pouvez vérifier votre éligibilité auprès de votre Mission Locale !

Des avantages pour l’employeur ?

  • Une prise en charge par l’Etat de 30% du smic horaire brut (Sur 6 mois si contrat en CDD, sur 12 mois si contrat en CDI)
  • L’indemnité de fin de contrat n’est pas à la charge de  l’employeur
  • Le salarié n’entre pas dans le calcul de l’effectif de l’entreprise

Les spécificités du contrat:

  • Contrat sous forme de CDD de 6 mois minimum ou sous forme de CDI
  • La durée hebdomadaire minimale est de 24h à 35h
  • L’employeur et le bénéficiaire sont accompagnés par la Mission Locale durant le contrat.

 

Le CIE Starter

Le contrat CIE-Starter est un contrat aidé dans le secteur marchand à destination des jeunes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle. Il a pour but, grâce à une aide financière à l’employeur, de faciliter l’accès durable à l’emploi des jeunes. Le montant de l’aide est fixé au niveau régional à hauteur de 45 % du SMIC horaire brut pour une durée de 6 mois.

Qui peut en bénéficier ?

Les jeunes de moins de 30 ans sans emploi rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi ayant un des profils suivants:

  • Résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)
  • Être bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA)
  • Demandeurs d’emploi de longue durée

 

 

Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation

 

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle. L’objectif étant l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes.

Le titulaire d’un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés, dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation.

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l’apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans.